Chers Partenaires,

Dans les suites de notre dernier communiqué du 31 mars 2020 relatif à la compagnie d'assurance GEFION INSURANCE A/S (GEFION) opérant en France sous le régime de la Libre Prestation de Services, partenaire d'Eurodommages depuis 2016, nous revenons vers vous afin de vous communiquer des informations importantes.

En date du 25 mars, la DFSA a décidé d'imposer à GEFION, sans préavis, des mesures conservatoires relatives à sa souscription et à ses portefeuilles. Nous avons décrit le contexte et les circonstances de cette décision dans notre dernier communiqué. GEFION a alors intensifié de manière prioritaire ses discussions avec de potentiels investisseurs financiers afin de parvenir à lever des fonds, et ainsi atteindre le niveau de solvabilité minimum règlementaire requis, avant fin mai 2020. Un délai additionnel a été accordé à GEFION par la DFSA.

Toutefois, en date du 29 juin, la DFSA a refusé d'octroyer à GEFION une extension supplémentaire de 3 mois pour finaliser le process de levées de fonds, estimant qu'en date, GEFION n'avait pas fourni suffisamment d'éléments concrets pour démontrer sa capacité à répondre aux exigences de solvabilité sous 6 mois. La DFSA a décidé de retirer la licence de GEFION en tant que compagnie d'assurance, la plaçant ainsi en liquidation. Le caractère dit solvable de cette liquidation induit que GEFION sera en capacité d'honorer ses engagements dans les conditions décrites ci-dessous.

Nous vous confirmons en conséquence le maintien des actions mises en œuvre dès le 25 mars 2020, à savoir :
-   Que les sinistres ouverts ou à venir resteront instruits, administrés et réglés par nos soins, sans aucune modification sur les process d'indemnisation actuellement en place au sein de notre société.
-   Que l'engagement de l'assureur sur les polices en portefeuille sera honoré jusqu'à leur prochaine échéance annuelle, les polices étant valides et en vigueur, le paiement des primes par les assurés devant se poursuivre.

Nous tenons à vous rappeler que conformément au principe de précaution que nous avons mis en œuvre dès le 25 mars 2020 dans votre intérêt et celui de vos clients, nous poursuivons, de manière proactive, les actions suivantes :
-   Arrêt de la souscription sur GEFION de toute affaire nouvelle depuis le 25 mars 2020. Les affaires nouvelles depuis cette date sont placées auprès de nos autres compagnies partenaires françaises, toutes adhérentes aux Conventions CGIRSA et IRCA, positionnées de manière transverse sur l'intégralité de nos produits Automobiles 2 roues, Automobiles 4 roues et flottes ;
-   Replacement des contrats éligibles (après application des conditions de souscription et des règles de surveillance de portefeuille), ayant une échéance principale postérieure au mois d'avril, auprès de nos autres compagnies partenaires.

Toutes nos équipes restent mobilisées pour répondre à vos questions et vous accompagner dans la mise en œuvre de ces actions.

Nous vous remercions pour votre compréhension, pour votre collaboration et pour votre confiance. Nous ne manquerons pas de vous relayer toute information complémentaire qui serait portée à notre connaissance.